Refusé

Petite rue des Bouchers 37

Bruxelles · 04/PU/1848872 · Permis d'urbanisme privé

Petite rue des Bouchers 37, à Bruxelles : changement d'affectation. Dossier refusé, introduit le 11 juillet 2022. La décision a été notifiée le 7 septembre 2023, soit 423 jours après l'introduction.

enerzijds wijzigen van de bestemming van woning naar handel (restaurant) op de 2de en 3de verdieping en anderzijds wijzigen van de voorgevel (regularisatie)
Description de la demande, dans sa langue d'origine (NL). Source : Nova.

88m²

Surface de logement supprimée

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Refusé
Introduit le	11 juillet 2022	date de réception du dossier
Enquête publique	20 avril 2023 – 5 mai 2023
Commission de concertation	16 mai 2023
Décision notifiée	7 septembre 2023	423 jours
Autorité compétente	Bruxelles

Chronologie

11 juillet 2022Dossier introduit
23 août 2022Dossier déclaré incomplet
11 avril 2023Dossier déclaré complet
20 avril 2023Ouverture de l'enquête publique
5 mai 2023Clôture de l'enquête publique
16 mai 2023Commission de concertation
7 septembre 2023Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
0 m	Changement d'affectation	d’une part modifier la destination de logement en commerce (restaurant) aux 2ème et 3ème étages et d’autre part modifier	2023
0 m	Enseignes et publicité	placer une enseigne parallèle lumineuse en lettres détachées "Richard"	2023
11 m	Enseignes et publicité	installer 2 porte-menus sur la façade au rez-de-chaussée (régularisation PV BR/001/17 et BR/038/17) et placer une enseig	2025
11 m	Façade et châssis	modifier les menuiseries et le parement de la devanture commerciale (régularisation PV BR/001/17 et BR/038/17)	2025
14 m	Enseignes et publicité	placer une enseigne parallèle à la façade (mise en conformité)	2022

Autres dossiers à proximité : 04/PU/1914257, 04/PU/2037606, 04/PU/1866293, 04/PU/1820030, 04/PFU/1896245, 04/PU/1893155, 04/SFD/1907589, 04/PU/1851896, 04/GOU_PU/1811439, 04/PU/1925344, 04/PU/2001826, 04/PU/1950028, 04/PFU/1999990, 04/PFU/2007186, 04/PU/2000297, 04/PU/2007588, 04/PU/1972939, 04/PFU/1939090, 04/PFD/1939364, 04/PFU/1939233, 04/PU/1939336, 04/PFD/1936276, 04/PU/1939171, 04/PU/1939172, 04/PU/1944966

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)