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Octroyé

Rue Van Artevelde 77–95

Bruxelles · 04/IPE/473782 · Permis d'environnement

Rue Van Artevelde 77–95, à Bruxelles : exploitation d'installations. Dossier octroyé, introduit le 17 août 2012. La décision a été notifiée le 24 juin 2013, soit 311 jours après l'introduction.

renouvellement de pe et remplacement rub 40
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
Chiffres clés
Type de permisPermis d'environnement
StatutOctroyé
Introduit le17 août 2012date de réception du dossier
Décision notifiée24 juin 2013311 jours
Surfacessans objet pour ce type de dossier

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré incomplet
  3. Dossier déclaré complet
  4. Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

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DistanceType de travauxObjetDate
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55 mEnseignes et publicitéremplacer 1 mobilier urbain d’information avec support de publicité (BXL0428)2022
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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)