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Retiré

Rue de la Loi 103–105

Bruxelles · 04/IPE/476892 · Permis d'environnement

Rue de la Loi 103–105, à Bruxelles : —. Dossier annulé, introduit le 25 septembre 2012. La décision a été notifiée le 25 janvier 2013, soit 122 jours après l'introduction.

Chiffres clés
Type de permisPermis d'environnement
StatutAnnulé
Introduit le25 septembre 2012date de réception du dossier
Décision notifiée25 janvier 2013122 jours
Surfacessans objet pour ce type de dossier
Étude d'incidencesoui

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré incomplet
  3. Décision notifiée · Retiré

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)