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Altaica Urban
Refusé

Rue de la Loi 103–105

Bruxelles · 04/IPE/482760 · Permis d'environnement

Rue de la Loi 103–105, à Bruxelles : —. Dossier refusé, introduit le 31 janvier 2013. La décision a été notifiée le 23 mai 2014, soit 477 jours après l'introduction.

Chiffres clés
Type de permisPermis d'environnement
StatutRefusé
Introduit le31 janvier 2013date de réception du dossier
Décision notifiée23 mai 2014477 jours
Surfacessans objet pour ce type de dossier
Étude d'incidencesoui

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré complet
  3. Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)