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Retiré

Rue de la Loi 235

Bruxelles · 04/IPE/563443 · Permis d'environnement

Rue de la Loi 235, à Bruxelles : exploitation d'installations. Dossier annulé, introduit le 7 mai 2015. La décision a été notifiée le 8 juin 2015, soit 32 jours après l'introduction.

004B1&30889B1
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
Chiffres clés
Type de permisPermis d'environnement
StatutAnnulé
Introduit le7 mai 2015date de réception du dossier
Décision notifiée8 juin 201532 jours
Surfacessans objet pour ce type de dossier

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Décision notifiée · Retiré

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)