Octroyé

Rue de la Loi 4–6

Bruxelles · 04/IPE/603624 · Permis d'environnement

Rue de la Loi 4–6, à Bruxelles : exploitation d'installations. Dossier octroyé, introduit le 22 juin 2016. La décision a été notifiée le 22 mai 2017, soit 334 jours après l'introduction.

Activités parlementaires et travail de bureaux - HVAC et haute tension.
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'environnement
Statut	Octroyé
Introduit le	22 juin 2016	date de réception du dossier
Enquête publique	11 avril 2017 – 26 avril 2017
Décision notifiée	22 mai 2017	334 jours
Surfaces	—	sans objet pour ce type de dossier

Chronologie

22 juin 2016Dossier introduit
30 juin 2016Dossier déclaré incomplet
17 mars 2017Dossier déclaré complet
11 avril 2017Ouverture de l'enquête publique
26 avril 2017Clôture de l'enquête publique
22 mai 2017Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)