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Retiré

Rue de la Loi 235

Bruxelles · 04/IPE/609622 · Permis d'environnement

Rue de la Loi 235, à Bruxelles : —. Dossier annulé, introduit le 29 août 2016. La décision a été notifiée le 27 octobre 2016, soit 59 jours après l'introduction.

BX3557
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
Chiffres clés
Type de permisPermis d'environnement
StatutAnnulé
Introduit le29 août 2016date de réception du dossier
Décision notifiée27 octobre 201659 jours
Surfacessans objet pour ce type de dossier

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Décision notifiée · Retiré

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)