Octroyé

Rue François-Joseph Navez 90A–96

Bruxelles · 04/IPE/691983 · Permis d'environnement

Rue François-Joseph Navez 90A–96, à Bruxelles : exploitation d'installations. Dossier octroyé, introduit le 18 juillet 2018. La décision a été notifiée le 25 juillet 2019, soit 372 jours après l'introduction.

Exploitation d’un parking lié à un immeuble de 32 logements et de 2 commerces
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'environnement
Statut	Octroyé
Introduit le	18 juillet 2018	date de réception du dossier
Enquête publique	14 novembre 2019 – 29 novembre 2019
Commission de concertation	10 décembre 2019
Décision notifiée	25 juillet 2019	372 jours
Surfaces	—	sans objet pour ce type de dossier

Chronologie

18 juillet 2018Dossier introduit
2 août 2018Dossier déclaré incomplet
24 septembre 2018Dossier déclaré complet
25 juillet 2019Décision notifiée · Octroyé
14 novembre 2019Ouverture de l'enquête publique
29 novembre 2019Clôture de l'enquête publique
10 décembre 2019Commission de concertation

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
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56 m	Changement d'affectation	[CADUC] dans un bâtiment à usage mixte (une activité artisanale et 4 logements), changer l'affectation d'un rez-de-chaus	2026
85 m	Extension ou rehausse	[CADUC] dans un immeuble mixte comprenant un commerce et 82 logements , mettre en conformité l'agrandissement du local t	2024
85 m	Enseignes et publicité	placer trois enseignes éclairées, format carré, en façade à rue, pour un supermarché: deux enseignes parallèles (2m x 2m	2024
108 m	Démolition-reconstruction	Démolir partiellement des constructions existantes, transformer les 2 immeubles existants conservés et reconstruire le r	2025

Autres dossiers à proximité : 15/PU/1810334, 15/PU/1929781, 15/PU/1845866, 15/PU/1854714, 15/PU/1994228, 15/PU/2030181, 15/PU/1927548, 15/PU/1841274, 15/PU/2008005, 15/PFD/1966391, 15/PFD/1901863, 15/PU/1970927, 15/PFD/1912760, 15/PU/1871506, 15/PFD/2015914, 15/PU/1925379, 15/PU/1924316, 15/PU/1869759, 04/PU/1991062, 15/PU/1963825, 15/PU/2026013, 15/PU/1961027, 15/PU/1969941, 15/PU/1834510, 15/PU/1962668

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)