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Octroyé

Rue de la Loi 227

Bruxelles · 04/IPEEXT/1821525 · Extension / Transformation de PE

Rue de la Loi 227, à Bruxelles : exploitation d'installations. Dossier octroyé, introduit le 4 novembre 2021. La décision a été notifiée le 9 décembre 2021, soit 35 jours après l'introduction.

modification
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
Chiffres clés
Type de permisExtension / Transformation de PE
StatutOctroyé
Introduit le4 novembre 2021date de réception du dossier
Décision notifiée9 décembre 202135 jours
Surfacessans objet pour ce type de dossier

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
DistanceType de travauxObjetDate
22 mEnseignes et publicitéplacer une enseigne perpendiculaire portant la mention "BON"2022
22 mEnseignes et publicitéplacer une enseigne perpendiculaire portant la mention "BON"2022
31 mRénovation lourderéaménager un appartement de 3 chambres en un appartement 2 chambres, créer/agrandir des baies sur la façade latérale et2024
31 mChangement d'affectationchanger la destination d’un appartement au 1er étage (côté loi) en un bureau, fermer le jardin-terrasse et supprimer une2023
31 mChangement d'affectationchanger la destination d’un appartement au 1er étage (côté loi) en un bureau, fermer le jardin-terrasse et supprimer une2025

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)