Rue de la Loi 35–47
Bruxelles · 04/IPEEXT/1938472 · Extension / Transformation de PE
Rue de la Loi 35–47, à Bruxelles : exploitation d'installations. Dossier octroyé, introduit le 26 mars 2024. La décision a été notifiée le 17 avril 2024, soit 22 jours après l'introduction.
modification| Type de permis | Extension / Transformation de PE | |
|---|---|---|
| Statut | Octroyé | |
| Introduit le | 26 mars 2024 | date de réception du dossier |
| Décision notifiée | 17 avril 2024 | 22 jours |
| Surfaces | — | sans objet pour ce type de dossier |
Chronologie
- Dossier introduit
- Décision notifiée · Octroyé
Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.
Permis voisins
| Distance | Type de travaux | Objet | Date |
|---|---|---|---|
| 51 m | Enseignes et publicité | placer une bâche publicitaire sur la façade d’un immeuble d’angle côté rue de l’industrie éclairée par 3 spots | 2024 |
| 51 m | Enseignes et publicité | placer une bâche publicitaire sur la façade d’un immeuble d’angle côté rue de l’industrie éclairée par 3 spots; | 2025 |
| 64 m | Changement d'affectation | changer la destination du rez et sous-sol de commerce vers équipement d'intérêt collectif ou de service public (cabinet | 2021 |
| 64 m | Changement d'affectation | changer la destination du rez et sous-sol de commerce vers équipement d'intérêt collectif ou de service public (cabinet | 2022 |
| 65 m | Enseignes et publicité | placer une publicité sur une bâche de chantier | 2024 |
Autres dossiers à proximité : 04/PFD/1936193, 04/PFD/1988489, 04/SFD/1835242, 04/PU/1942222, 04/PFD/2032501, 04/PU/2033529, 04/PFU/1830249, 04/PU/1972754, 04/PU/1902505, 04/PU/2012004, 04/PFU/2003354, 04/PFU/1963236, 04/PU/1963562, 04/PFU/1933161, 04/PU/1934101, 04/PU/1911291, 04/PU/1801115, 04/PU/1838601, 04/PU/2012864, 04/SFD/1830190, 04/PFD/2034622, 04/PU/1924752, 04/PU/1970969, 04/PU/1975747, 04/PU/1800197
Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)