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Octroyé

Rue de la Loi 91–105

Bruxelles · 04/IPEEXT/1950194 · Extension / Transformation de PE

Rue de la Loi 91–105, à Bruxelles : exploitation d'installations. Dossier octroyé, introduit le 4 juillet 2024. La décision a été notifiée le 30 juillet 2024, soit 26 jours après l'introduction.

modification la suppression, l’ajout et le remplacement d’installations classées
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
Chiffres clés
Type de permisExtension / Transformation de PE
StatutOctroyé
Introduit le4 juillet 2024date de réception du dossier
Décision notifiée30 juillet 202426 jours
Surfacessans objet pour ce type de dossier

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
DistanceType de travauxObjetDate
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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)