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Altaica Urban
Refusé

Rue de la Loi 82

Bruxelles · 04/IPEPLP/491988 · Prolongation de PE

Rue de la Loi 82, à Bruxelles : exploitation d'installations. Dossier refusé, introduit le 13 septembre 2013. La décision a été notifiée le 15 janvier 2015, soit 489 jours après l'introduction.

Prolongation d'un permis de classe 1B (dossier de 2013)
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
Chiffres clés
Type de permisProlongation de PE
StatutRefusé
Introduit le13 septembre 2013date de réception du dossier
Décision notifiée15 janvier 2015489 jours
Surfacessans objet pour ce type de dossier

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré incomplet
  3. Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
DistanceType de travauxObjetDate
45 mEnseignes et publicitéInstaller un support LED en façade, côté rue de la Loi. Ce panneau s'inscrit dans une démarche de signalétique contempor2025
45 mFaçade et châssisRestaurer et renover la façade à rue2022
72 mEspace publicAménager une piste cyclable bidirectionnelle sur un tronçon de la rue de la Loi, entre l'avenue des Arts et le boulevard2022
80 mChangement d'affectationReconfigurer complètement tous les immeubles composant l’îlot Loi-Spa-Joseph II-Etterbeek (à l’exception du Loi 78) visa2025
102 mEnseignes et publicitéRemplacement des enseignes existantes suite à une adaptation du logo du Thon Hotel EU, ainsi que sur l’ajout de quelques2026

Autres dossiers à proximité : 04/PFD/2014251, 04/PFU/1933161, 04/PU/1934101, 04/PFU/2003354, 04/PU/1963562, 04/PFU/1963236, 04/PU/1824453, 04/PU/1830146, 04/PFD/1839892, 04/PU/1838601, 04/PFD/2025947, 04/PU/1950176, 04/PFD/1950738, 04/GOU_PU/2024603, 04/PU/1987509, 04/PFD/1988649, 04/PU/1991474, 04/PFD/1830672, 04/PU/1835887, 04/PU/2037868, 04/PFD/2032501, 04/PU/2033529, 04/PU/2038841, 04/PFU/2019828, 04/PFU/1853614

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)