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Altaica Urban
Refusé

Rue de la Loi 19

Bruxelles · 04/IPEPLP/561641 · Prolongation de PE

Rue de la Loi 19, à Bruxelles : exploitation d'installations. Dossier refusé, introduit le 2 avril 2015. La décision a été notifiée le 15 décembre 2015, soit 257 jours après l'introduction.

Prolongation du permis
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
Chiffres clés
Type de permisProlongation de PE
StatutRefusé
Introduit le2 avril 2015date de réception du dossier
Décision notifiée15 décembre 2015257 jours
Surfacessans objet pour ce type de dossier

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré incomplet
  3. Dossier déclaré complet
  4. Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

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1 mRénovation lourdetransformer deux cabines d'ascenseur en ascenseur vélo2023
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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)