Refusé

Rue Joseph II 9–13

Bruxelles · 04/IPEPLP/575010 · Prolongation de PE

Rue Joseph II 9–13, à Bruxelles : exploitation d'installations. Dossier refusé, introduit le 24 juillet 2015. La décision a été notifiée le 20 juillet 2016, soit 362 jours après l'introduction.

Verlenging van een milieuvergunning van een kantoorgebouw
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Prolongation de PE
Statut	Refusé
Introduit le	24 juillet 2015	date de réception du dossier
Décision notifiée	20 juillet 2016	362 jours
Début des travaux	25 juillet 2016
Surfaces	—	sans objet pour ce type de dossier

Chronologie

24 juillet 2015Dossier introduit
20 août 2015Dossier déclaré incomplet
29 avril 2016Dossier déclaré complet
20 juillet 2016Décision notifiée · Refusé
25 juillet 2016Début des travaux

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
9 m	Reconversion de bureaux	transformer un immeuble de bureau en logements (20 unités : 1 studio, 6 appartements 1 chambre, 11 appartements 2 chambr	2023
9 m	Reconversion de bureaux	transformer un immeuble de bureau en logements (21 unités : 1 studio, 6 appartements 1 chambre, 12 appartements 2 chambr	2023
9 m	Reconversion de bureaux	transformer un immeuble de bureau en logements (21 unités : 1 studio, 6 appartements 1 chambre, 12 appartements 2 chambr	2022
9 m	Extension ou rehausse	modifier le permis J420/2023: rehausser l'immeuble, placer des pompes à chaleur individuelles en toiture et un écran aco	2025
17 m	Démolition-reconstruction	démolir l'immeuble sis rue du Commerce, 126-128 et transformer l'immeuble d'angle, sis Rue Joseph II, 11-15 en vue de co	2022

Autres dossiers à proximité : 04/PU/2012864, 04/PU/1942889, 04/PU/2018877, 04/PFD/1901919, 04/PFD/1914321, 04/GOU_PU/1939589, 04/PFD/1855797, 04/PU/2044203, 04/PFD/1908056, 04/PU/1866900, 04/PU/2012004, 04/PU/1972754, 04/PU/1902505, 04/PU/2008087, 04/SFD/1835242, 04/PU/1942222, 04/PFD/1936193, 04/PFD/1988489, 04/PU/1960485, 14/PU/1837154, 04/PU/1975747, 04/PU/1800197, 04/PU/1970969, 04/PU/1924752, 04/PFD/1820266

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)