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Altaica Urban
Retiré

Rue de la Loi 103–105

Bruxelles · 04/IPETMP/454783 · Permis d'environnement temporaire

Rue de la Loi 103–105, à Bruxelles : —. Dossier annulé, introduit le 23 mars 2009. La décision a été notifiée le 1 avril 2009, soit 9 jours après l'introduction.

Chiffres clés
Type de permisPermis d'environnement temporaire
StatutAnnulé
Introduit le23 mars 2009date de réception du dossier
Décision notifiée1 avril 20099 jours
Début des travaux27 avril 2009
Surfacessans objet pour ce type de dossier

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré incomplet
  3. Décision notifiée · Retiré
  4. Début des travaux

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)