Octroyé
Rue de Molenbeek
Bruxelles · 04/LPFD/480500 · Permis de lotir (ou modification de PL) délivré par le FD
Rue de Molenbeek, à Bruxelles : lotissement. Dossier octroyé, introduit le 12 décembre 2012. La décision a été notifiée le 24 septembre 2013, soit 286 jours après l'introduction.
PROJET TIVOLI Modifier le permis de lotir AN 1183 (notre ref: 04/LPFD/168644, délivré le 03/08/2002 modifié par permis 04/LPFUR/226910, délivré le 07/07/2011) réduire la largeur d'une des nouvelles voiries
| Type de permis | Permis de lotir (ou modification de PL) délivré par le FD | |
|---|---|---|
| Statut | Octroyé | |
| Introduit le | 12 décembre 2012 | date de réception du dossier |
| Enquête publique | 7 mars 2013 – 6 avril 2013 | |
| Commission de concertation | 17 avril 2013 | |
| Décision notifiée | 24 septembre 2013 | 286 jours |
| Surfaces | — | non communiqué par la source |
| Autorité compétente | BUP |
Chronologie
- Dossier introduit
- Dossier déclaré complet
- Ouverture de l'enquête publique
- Clôture de l'enquête publique
- Commission de concertation
- Décision notifiée · Octroyé
Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.
Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)