Octroyé
Rue Claessens
Bruxelles · 04/LPFUR/226910 · Permis de lotir (ou modification de PL) unique délivré par le FD
Rue Claessens, à Bruxelles : lotissement. Dossier octroyé, introduit le 11 mars 2009. La décision a été notifiée le 7 juillet 2011, soit 848 jours après l'introduction. Il compte 578 logements.
Modifier le permis de lotir AN 1183 (notre ref: 04/LPFD/168644, délivré le 03/08/2002) pour lotir un terrain en 7 lots pour des bâtiments multifamiliaux habité de maximum 578 logements (avec création de voirie).578
Logements créés
| Type de permis | Permis de lotir (ou modification de PL) unique délivré par le FD | |
|---|---|---|
| Statut | Octroyé | |
| Introduit le | 11 mars 2009 | date de réception du dossier |
| Enquête publique | 10 décembre 2010 – 25 décembre 2010 | |
| Commission de concertation | 4 janvier 2011 | |
| Décision notifiée | 7 juillet 2011 | 848 jours |
| Surfaces | — | non communiqué par la source |
| Étude d'incidences | oui | |
| Autorité compétente | BUP |
Chronologie
- Dossier introduit
- Dossier déclaré complet
- Ouverture de l'enquête publique
- Clôture de l'enquête publique
- Commission de concertation
- Décision notifiée · Octroyé
Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.
Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)