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Altaica Urban
Octroyé

Rue de la Loi 235

Bruxelles · 04/PFD/112560-01 · Permis d'urbanisme délivré par le FD

Rue de la Loi 235, à Bruxelles : autre. Dossier octroyé, introduit le 16 juillet 1997. La décision a été notifiée le 7 mai 1999, soit 660 jours après l'introduction.

Installation d'une unité de radio-communication (site Jubelpark 3 / 02-JBL3)
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
Chiffres clés
Type de permisPermis d'urbanisme délivré par le FD
StatutOctroyé
Introduit le16 juillet 1997date de réception du dossier
Commission de concertation26 juin 1997
Décision notifiée7 mai 1999660 jours
Surfacesnon communiqué par la source
Autorité compétenteBUP

Chronologie

  1. Commission de concertation
  2. Dossier introduit
  3. Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

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DistanceType de travauxObjetDate
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0 mChangement d'affectationchanger la destination d’un appartement au 1er étage (côté loi) en un bureau, fermer le jardin-terrasse et supprimer une2025
0 mChangement d'affectationchanger la destination d’un appartement au 1er étage (côté loi) en un bureau, fermer le jardin-terrasse et supprimer une2023
52 mEnseignes et publicitéplacer une enseigne perpendiculaire portant la mention "BON"2022
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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)