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Altaica Urban
Octroyé

Rue de la Loi 235

Bruxelles · 04/PFD/126111-01 · Permis d'urbanisme délivré par le FD

Rue de la Loi 235, à Bruxelles : autre. Dossier octroyé, introduit le 29 octobre 1999. La décision a été notifiée le 30 mars 2000, soit 153 jours après l'introduction.

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Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
Chiffres clés
Type de permisPermis d'urbanisme délivré par le FD
StatutOctroyé
Introduit le29 octobre 1999date de réception du dossier
Commission de concertation21 décembre 1999
Décision notifiée30 mars 2000153 jours
Surfacesnon communiqué par la source
Autorité compétenteBUP

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré complet
  3. Commission de concertation
  4. Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)