Octroyé

Rue Fransman 118

Bruxelles · 04/PFD/139586 · Permis d'urbanisme délivré par le FD

Rue Fransman 118, à Bruxelles : abattage d'arbres. Dossier octroyé, introduit le 6 novembre 2001. La décision a été notifiée le 30 janvier 2002, soit 85 jours après l'introduction.

abattre 56 arbres au Centre de santé Fransman
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme délivré par le FD
Statut	Octroyé
Introduit le	6 novembre 2001	date de réception du dossier
Commission de concertation	18 décembre 2001
Décision notifiée	30 janvier 2002	85 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	BUP

Chronologie

6 novembre 2001Dossier introduit
9 novembre 2001Dossier déclaré complet
18 décembre 2001Commission de concertation
30 janvier 2002Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)