Octroyé

Rue de l'Epée

Name: Rue de l'Epée, Bruxelles
Address: Rue de l'Epée, Bruxelles, Brussels-Capital Region, 1000, BE

Bruxelles · 04/PFD/146027 · Permis d'urbanisme délivré par le FD

Rue de l'Epée, à Bruxelles : construction neuve. Dossier octroyé, introduit le 13 novembre 2002. La décision a été notifiée le 12 août 2003, soit 272 jours après l'introduction.

construire une brasserie.
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme délivré par le FD
Statut	Octroyé
Introduit le	13 novembre 2002	date de réception du dossier
Commission de concertation	17 décembre 2002
Décision notifiée	12 août 2003	272 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	BUP

Chronologie

13 novembre 2002Dossier introduit
14 novembre 2002Dossier déclaré complet
17 décembre 2002Commission de concertation
12 août 2003Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)