Refusé

Rue de la Loi 40

Bruxelles · 04/PFD/1710449 · Permis d'urbanisme délivré par le FD

Rue de la Loi 40, à Bruxelles : extension ou rehausse. Dossier refusé, introduit le 19 avril 2019. La décision a été notifiée le 20 avril 2021, soit 732 jours après l'introduction.

Couvrir la terrasse arrière au moyen d'une véranda et créer une nouvelle sortie de secours en façade avant (régularisation)
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme délivré par le FD
Statut	Refusé
Introduit le	19 avril 2019	date de réception du dossier
Enquête publique	20 juin 2019 – 5 juillet 2019
Commission de concertation	16 juillet 2019
Décision notifiée	20 avril 2021	732 jours
Autorité compétente	BUP

Chronologie

19 avril 2019Dossier introduit
3 juin 2019Dossier déclaré complet
20 juin 2019Ouverture de l'enquête publique
5 juillet 2019Clôture de l'enquête publique
16 juillet 2019Commission de concertation
20 avril 2021Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
13 m	Rénovation lourde	percer une trémie d'escalier entre le 5ème et 6ème étage d'un immeuble de bureaux	2021
13 m	Rénovation lourde	percer une trémie d’escaliers entre le 5ème et le 6ème étage d’un immeuble de bureaux	2024
44 m	Enseignes et publicité	Placer des enseignes sur le côté extérieur des vitres des châssis au 1er et 2ème étage d’un immeuble de bureaux	2023
44 m	Enseignes et publicité	placer une enseigne de type vitrophanie au rez-de-chaussée (partie gauche) d’un immeuble de bureaux	2025
44 m	Enseignes et publicité	placer une enseigne de type vinyle au niveau des vitres du rez-de-chaussée	2025

Autres dossiers à proximité : 04/PU/1960485, 04/PFD/1936193, 04/PFD/1988489, 04/PU/2012864, 04/GOU_PU/1975475, 04/PU/1947270, 04/SFD/1830190, 04/GOU_PU/1870189, 04/SFD/1867769, 04/PU/1978158, 04/PU/1899952, 04/PFD/1908056, 04/PFD/1855797, 04/PU/2044203, 04/PU/2008087, 04/PU/1942889, 04/PU/2018877, 04/PU/1924752, 04/PU/1800197, 04/PU/1970969, 04/PU/1975747, 04/PU/1866900, 04/PFD/1901919, 04/PFD/1914321, 04/GOU_PU/1939589

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)