Octroyé

Place Fontainas

Bruxelles · 04/PFD/1775822 · Permis d'urbanisme délivré par le FD

Place Fontainas, à Bruxelles : espace public. Dossier octroyé, introduit le 12 février 2021. La décision a été notifiée le 17 janvier 2022, soit 339 jours après l'introduction.

Installer une toilette publique
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme délivré par le FD
Statut	Octroyé
Introduit le	12 février 2021	date de réception du dossier
Enquête publique	26 août 2021 – 10 septembre 2021
Commission de concertation	21 septembre 2021
Décision notifiée	17 janvier 2022	339 jours
Autorité compétente	BUP

Chronologie

12 février 2021Dossier introduit
23 mars 2021Dossier déclaré incomplet
25 mai 2021Dossier déclaré complet
26 août 2021Ouverture de l'enquête publique
10 septembre 2021Clôture de l'enquête publique
21 septembre 2021Commission de concertation
17 janvier 2022Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

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59 m	Réunion de logements	apporter des transformations aux 5ème et 6ème étages d'un immeuble de logements afin d'aménager un duplex 4 chambres (28	2022
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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)