Refusé

Rue du Marché au Charbon 96

Bruxelles · 04/PU/1944850 · Permis d'urbanisme privé

Rue du Marché au Charbon 96, à Bruxelles : changement d'affectation. Dossier refusé, introduit le 22 mai 2024. La décision a été notifiée le 1 avril 2025, soit 314 jours après l'introduction.

changer la destination des 4 étages de logement en hébergement touristique de 4 chambres (mise en conformité)
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Refusé
Introduit le	22 mai 2024	date de réception du dossier
Enquête publique	26 septembre 2024 – 11 octobre 2024
Commission de concertation	22 octobre 2024
Décision notifiée	1 avril 2025	314 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Bruxelles

Chronologie

22 mai 2024Dossier introduit
20 juin 2024Dossier déclaré incomplet
5 septembre 2024Dossier déclaré complet
26 septembre 2024Ouverture de l'enquête publique
11 octobre 2024Clôture de l'enquête publique
22 octobre 2024Commission de concertation
1 avril 2025Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
0 m	Changement d'affectation	changer la destination des 4 étages de logement en hébergement touristique de 4 chambres (mise en conformité)	2025
34 m	Régularisation	Régulariser des travaux effectués sans permis d'urbanisme.	2023
34 m	Régularisation	Je demande la régularisation de plusieurs travaux qui ont été exécutés dans ma maison, sans permis d’urbanisme, avant qu	2024
34 m	Régularisation	Régulariser des travaux effectués sans permis d'urbanisme suite à PV d'infraction (04/INFS/650505).	2024
38 m	Façade et châssis	Régulariser la situation existante et restaurer la devanture d'un immeuble	2025

Autres dossiers à proximité : 04/PFU/1964537, 04/PU/2032681, 04/PU/2031730, 04/PFD/2031634, 04/PU/1897432, 04/PU/2030814, 04/PU/1822274, 04/PU/2011192, 04/PFU/2039579, 04/PU/1857469, 04/PU/1951457, 04/PU/1840251, 04/SFD/1908518, 04/PU/2021843, 04/PFD/1953251, 04/PU/2028898, 04/PFD/1991290, 04/PU/1871776, 04/PU/1951916, 04/PU/1860294, 04/PU/1926262, 04/PU/1984113, 04/PFU/1984039, 04/PU/1983516, 04/PU/1849869

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)