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Octroyé

Rue du Jardin des Olives 21

Bruxelles · 04/PFU/1953827 · Permis d'urbanisme unique délivré par le FD

Rue du Jardin des Olives 21, à Bruxelles : régularisation. Dossier octroyé, introduit le 7 août 2024. La décision a été notifiée le 17 décembre 2025, soit 497 jours après l'introduction. Le projet crée 6 m² de logement.

Régulariser des travaux effectués sans permis d'urbanisme suite à PV d'infraction (04/INFS/650505).
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
6
Surface de logement créée
Chiffres clés
Type de permisPermis d'urbanisme unique délivré par le FD
StatutOctroyé
Introduit le7 août 2024date de réception du dossier
Enquête publique28 août 2025 – 12 septembre 2025
Commission de concertation24 septembre 2025
Décision notifiée17 décembre 2025497 jours
Autorité compétenteBUP

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré incomplet
  3. Dossier déclaré complet
  4. Ouverture de l'enquête publique
  5. Clôture de l'enquête publique
  6. Commission de concertation
  7. Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
DistanceType de travauxObjetDate
0 mRégularisationRégulariser des travaux effectués sans permis d'urbanisme.2023
0 mRégularisationJe demande la régularisation de plusieurs travaux qui ont été exécutés dans ma maison, sans permis d’urbanisme, avant qu2024
5 mRénovation lourdeRénover complètement une maison unifamiliale2024
30 mChangement d'affectationchanger la destination d’une partie du rez-de-chaussée de bureau en équipement d’intérêt collectif et modifier partielle2026
34 mChangement d'affectationchanger la destination des 4 étages de logement en hébergement touristique de 4 chambres (mise en conformité)2024

Autres dossiers à proximité : 04/GOU_PU/1986117, 04/PU/1822274, 04/PU/2011192, 04/PFD/1991290, 04/PU/1857469, 04/PFU/1971588, 04/PU/1951457, 04/PFD/2031634, 04/PU/2032681, 04/PU/1951916, 04/PU/2031730, 04/SFD/1908518, 04/PU/1840251, 04/PU/1897432, 04/PFU/1850075, 04/PFU/2039579, 04/PU/1926262, 04/PFD/1953251, 04/PU/1849869, 04/PFU/1847204, 04/PU/1853600, 04/PFU/1855149, 04/PU/2021843, 04/PU/1914692, 04/PU/1860294

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)