Octroyé

Rue de la Fusée 70–90

Bruxelles · 04/PFD/189912 · Permis d'urbanisme délivré par le FD

Rue de la Fusée 70–90, à Bruxelles : construction neuve. Dossier octroyé, introduit le 23 avril 2008. La décision a été notifiée le 9 décembre 2008, soit 230 jours après l'introduction.

Construire le nouveau siège permanent de l'OTAN à Bruxelles, demande de permis qui fait suite au certificat d'urbanisme délivré le 18/10/2007.
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme délivré par le FD
Statut	Octroyé
Introduit le	23 avril 2008	date de réception du dossier
Enquête publique	25 mai 2008 – 9 juin 2008
Commission de concertation	17 juin 2008
Décision notifiée	9 décembre 2008	230 jours
Autorité compétente	BUP

Chronologie

23 avril 2008Dossier introduit
15 mai 2008Dossier déclaré complet
25 mai 2008Ouverture de l'enquête publique
9 juin 2008Clôture de l'enquête publique
17 juin 2008Commission de concertation
9 décembre 2008Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)