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Refusé

Chaussée de Haecht

Bruxelles · 04/PFD/1905293 · Permis d'urbanisme délivré par le FD

Chaussée de Haecht, à Bruxelles : enseignes et publicité. Dossier refusé, introduit le 20 juin 2023. La décision a été notifiée le 23 novembre 2023, soit 156 jours après l'introduction.

Placer 2 panneaux publicitaires (régularisation)
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
Chiffres clés
Type de permisPermis d'urbanisme délivré par le FD
StatutRefusé
Introduit le20 juin 2023date de réception du dossier
Enquête publique14 septembre 2023 – 29 septembre 2023
Commission de concertation11 octobre 2023
Décision notifiée23 novembre 2023156 jours
Surfacesnon communiqué par la source
Autorité compétenteBUP

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré complet
  3. Ouverture de l'enquête publique
  4. Clôture de l'enquête publique
  5. Commission de concertation
  6. Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
DistanceType de travauxObjetDate
0 mEnseignes et publicitéPlacer 2 panneaux publicitaires (régularisation)2023
20 mEnseignes et publicitémaintenir un mobilier urbain d’information avec support de publicité (BXL0488)2024
38 mChangement d'affectationchanger la destination d'un café en un tea-room et petit déjeuner et modifier une enseigne2021
50 mEnseignes et publicitémaintenir un mobilier urbain d’information avec support de publicité (BXL0486)2024
54 mFaçade et châssismodifier l'aspect de la façade avant.2024

Autres dossiers à proximité : 06/PU/2043419, 06/PFD/1963402, 06/PFD/1963412, 06/PU/1800129, 06/PU/1913848, 06/PU/2014348, 06/PU/1865127, 06/SFD/1843048, 06/PU/1927496, 06/PU/1978742, 06/PU/1898627, 04/PU/1831586, 06/PU/1869324, 06/PU/1860227, 06/PU/1904779, 06/PU/2039075, 06/PU/1892172, 06/PU/1905439, 04/PU/1928878, 06/PU/1834675, 06/PU/1811233, 06/SFD/1833544, 06/PU/1862940, 06/PFD/2024548, 06/GOU_PU/1826543

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)