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Altaica Urban
Refusé

Rue Frans Van Cutsem

Bruxelles · 04/PU/1956698 · Permis d'urbanisme privé

Rue Frans Van Cutsem, à Bruxelles : enseignes et publicité. Dossier refusé, introduit le 11 septembre 2024. La décision a été notifiée le 29 septembre 2025, soit 383 jours après l'introduction.

maintenir un mobilier urbain d’information avec support de publicité (BXL0488)
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
Chiffres clés
Type de permisPermis d'urbanisme privé
StatutRefusé
Introduit le11 septembre 2024date de réception du dossier
Décision notifiée29 septembre 2025383 jours
Surfaces—non communiqué par la source
Autorité compétenteBruxelles

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré incomplet
  3. Dossier déclaré complet
  4. Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
DistanceType de travauxObjetDate
20 mEnseignes et publicitéPlacer 2 panneaux publicitaires (régularisation)2023
20 mEnseignes et publicitéPlacer 2 panneaux publicitaires (régularisation)2023
33 mEnseignes et publicitémaintenir un mobilier urbain d’information avec support de publicité (BXL0486)2024
35 mFaçade et châssismodifier l'aspect de la façade avant.2024
43 mRénovation lourdemettre en conformité les façades avant et arrière et les travaux structurels intérieurs, modifier le nombre de logements2026

Autres dossiers à proximité : 06/PU/1913848, 06/PU/2014348, 06/PFD/1963402, 06/PFD/1963412, 06/PU/1865127, 06/PU/1927496, 06/SFD/1843048, 06/PU/1898627, 06/PU/1978742, 06/PU/1869324, 06/PU/1904779, 06/PU/1860227, 06/PU/2039075, 06/PU/1892172, 04/PU/1831586, 06/PU/1905439, 06/PU/1834675, 06/PU/1862940, 06/SFD/1833544, 06/GOU_PU/1826543, 06/GOU_PU/1827279, 06/PU/1839907, 04/PU/1928878, 06/PU/1943967, 06/PU/1839488

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)