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Octroyé

Donderberg

Bruxelles · 04/PFD/409066 · Permis d'urbanisme délivré par le FD

Donderberg, à Bruxelles : construction neuve. Dossier octroyé, introduit le 21 décembre 2011. La décision a été notifiée le 14 mai 2012, soit 145 jours après l'introduction.

bouwen van een lagere school met 6 klassen, een secretariaat en bijhorende sanitaire voorzieningen.
Description de la demande, dans sa langue d'origine (NL). Source : Nova.
Chiffres clés
Type de permisPermis d'urbanisme délivré par le FD
StatutOctroyé
Introduit le21 décembre 2011date de réception du dossier
Enquête publique13 avril 2012 – 28 avril 2012
Commission de concertation8 mai 2012
Décision notifiée14 mai 2012145 jours
Autorité compétenteBUP

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré incomplet
  3. Dossier déclaré complet
  4. Ouverture de l'enquête publique
  5. Clôture de l'enquête publique
  6. Commission de concertation
  7. Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)