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Octroyé

Rue de la Loi 42

Bruxelles · 04/PFD/476975 · Permis d'urbanisme délivré par le FD

Rue de la Loi 42, à Bruxelles : changement d'affectation. Dossier octroyé, introduit le 1 octobre 2012. La décision a été notifiée le 7 février 2014, soit 494 jours après l'introduction. Le projet crée 286 m² de logement. Il supprime 248 m² de bureaux.

Transformer le rez-de-chaussée au niveau de la cour extérieure, modifier la destination du 4ème étage en logement, modifier les logements au 6ème étage et réduire le nombre d'emplacement de parking de 22 à 15.
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
286m²
Surface de logement créée
248m²
Surface de bureaux supprimée
Chiffres clés
Type de permisPermis d'urbanisme délivré par le FD
StatutOctroyé
Introduit le1 octobre 2012date de réception du dossier
Enquête publique10 mai 2013 – 25 mai 2013
Commission de concertation4 juin 2013
Décision notifiée7 février 2014494 jours
Reconversion bureaux vers logementoui
Autorité compétenteBUP

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré complet
  3. Ouverture de l'enquête publique
  4. Clôture de l'enquête publique
  5. Commission de concertation
  6. Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
DistanceType de travauxObjetDate
23 mRénovation lourdepercer une trémie d'escalier entre le 5ème et 6ème étage d'un immeuble de bureaux2021
23 mRénovation lourdepercer une trémie d’escaliers entre le 5ème et le 6ème étage d’un immeuble de bureaux2024
34 mEnseignes et publicitéplacer une publicité sur une bâche de chantier2024
37 mRénovation lourderéaliser des modification intérieures et des modifications de façade d'un ensemble mixte de bureau et logement, modifier2025
37 mRénovation lourdeDiminuer l’emprise du parking au sous-sol -2, réduire le nombre d’emplacements de parking (moins 3 emplacements voitures2024

Autres dossiers à proximité : 04/PU/2012004, 04/PU/1902505, 04/PU/1972754, 04/PU/2012864, 04/GOU_PU/1975475, 04/PU/1947270, 04/SFD/1830190, 04/GOU_PU/1870189, 04/SFD/1867769, 04/PU/1899952, 04/PU/1978158, 04/PFD/1908056, 04/PFD/1855797, 04/PU/2044203, 04/PU/2008087, 04/PU/2018877, 04/PU/1942889, 04/PU/1975747, 04/PU/1924752, 04/PU/1800197, 04/PU/1970969, 04/PFD/1901919, 04/PFD/1914321, 04/GOU_PU/1939589, 04/PU/1866900

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)