Octroyé

Rue de la Loi 15–19

Bruxelles · 04/PFD/479059 · Permis d'urbanisme délivré par le FD

Rue de la Loi 15–19, à Bruxelles : rénovation lourde. Dossier octroyé, introduit le 13 novembre 2012. La décision a été notifiée le 3 février 2014, soit 447 jours après l'introduction.

Transformer l'immeuble sans modification de volume.
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme délivré par le FD
Statut	Octroyé
Introduit le	13 novembre 2012	date de réception du dossier
Enquête publique	6 septembre 2013 – 21 septembre 2013
Commission de concertation	1 octobre 2013
Décision notifiée	3 février 2014	447 jours
Autorité compétente	BUP

Chronologie

13 novembre 2012Dossier introduit
9 avril 2013Dossier déclaré complet
6 septembre 2013Ouverture de l'enquête publique
21 septembre 2013Clôture de l'enquête publique
1 octobre 2013Commission de concertation
3 février 2014Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
1 m	Rénovation lourde	transformer deux cabines d'ascenseur en ascenseur vélo	2023
1 m	Rénovation lourde	transformer deux cabines d'ascenseur en ascenseur vélo et créer un accès à rue afin de relier ce nouvel ascenseur pour v	2025
1 m	Façade et châssis	création d'un nouvel accès vers un ascenseur vélos en façade avant	2021
1 m	Travaux énergétiques	installer 2 pompes à chaleur en toiture	2025
54 m	Espace public	Installer un compteur de vélos indiquant le nombre quotidien de cyclistes et retransmettant les comptages de vélos à la	2021

Autres dossiers à proximité : 04/PFD/2034622, 04/PU/2008087, 04/PFD/1908056, 04/PU/2044203, 04/PFD/1855797, 04/PU/1942222, 04/SFD/1835242, 04/PU/1927285, 04/PU/1942889, 04/PU/2012864, 04/PU/2018877, 04/PU/1947270, 04/GOU_PU/1975475, 04/PU/1899952, 04/PU/1978158, 04/GOU_PU/1870189, 04/SFD/1867769, 04/PU/1905983, 04/PU/1866900, 04/SFD/1830190, 04/PU/1902505, 04/PU/1972754, 04/PU/2012004, 04/PU/1957341, 04/PFD/1951130

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)