Octroyé

Rue de Trèves 100

Bruxelles · 04/PFD/482664 · Permis d'urbanisme délivré par le FD

Rue de Trèves 100, à Bruxelles : autre. Dossier octroyé, introduit le 5 février 2013. La décision a été notifiée le 16 juillet 2013, soit 161 jours après l'introduction.

Construire un mur de clôture d'une hauteur moyenne de 4,50m.
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme délivré par le FD
Statut	Octroyé
Introduit le	5 février 2013	date de réception du dossier
Enquête publique	22 mars 2013 – 6 avril 2013
Commission de concertation	16 avril 2013
Décision notifiée	16 juillet 2013	161 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	BUP

Chronologie

5 février 2013Dossier introduit
28 février 2013Dossier déclaré complet
22 mars 2013Ouverture de l'enquête publique
6 avril 2013Clôture de l'enquête publique
16 avril 2013Commission de concertation
16 juillet 2013Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)