Octroyé

Rue de la Loi 235

Bruxelles · 04/PFD/497752 · Permis d'urbanisme délivré par le FD

Rue de la Loi 235, à Bruxelles : autre. Dossier octroyé, introduit le 13 février 2014. La décision a été notifiée le 18 septembre 2015, soit 582 jours après l'introduction.

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Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme délivré par le FD
Statut	Octroyé
Introduit le	13 février 2014	date de réception du dossier
Enquête publique	30 janvier 2015 – 14 février 2015
Commission de concertation	24 février 2015
Décision notifiée	18 septembre 2015	582 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	BUP

Chronologie

13 février 2014Dossier introduit
5 décembre 2014Dossier déclaré complet
30 janvier 2015Ouverture de l'enquête publique
14 février 2015Clôture de l'enquête publique
24 février 2015Commission de concertation
18 septembre 2015Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
0 m	Rénovation lourde	réaménager un appartement de 3 chambres en un appartement 2 chambres, créer/agrandir des baies sur la façade latérale et	2024
0 m	Changement d'affectation	changer la destination d’un appartement au 1er étage (côté loi) en un bureau, fermer le jardin-terrasse et supprimer une	2023
0 m	Changement d'affectation	changer la destination d’un appartement au 1er étage (côté loi) en un bureau, fermer le jardin-terrasse et supprimer une	2025
52 m	Enseignes et publicité	placer une enseigne perpendiculaire portant la mention "BON"	2022
52 m	Enseignes et publicité	placer une enseigne perpendiculaire portant la mention "BON"	2022

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)