Octroyé

Rue Fransman 118

Bruxelles · 04/PFD/551985 · Permis d'urbanisme délivré par le FD

Rue Fransman 118, à Bruxelles : abattage d'arbres. Dossier octroyé, introduit le 31 octobre 2014. La décision a été notifiée le 18 décembre 2014, soit 48 jours après l'introduction.

Abattre un épicéa commun
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme délivré par le FD
Statut	Octroyé
Introduit le	31 octobre 2014	date de réception du dossier
Décision notifiée	18 décembre 2014	48 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	BUP

Chronologie

31 octobre 2014Dossier introduit
7 novembre 2014Dossier déclaré incomplet
18 décembre 2014Dossier déclaré complet
18 décembre 2014Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)