Octroyé

Rue de la Loi 170–200

Bruxelles · 04/PFD/555600 · Permis d'urbanisme délivré par le FD

Rue de la Loi 170–200, à Bruxelles : espace public. Dossier octroyé, introduit le 22 décembre 2014. La décision a été notifiée le 26 mai 2015, soit 155 jours après l'introduction.

Réaménager les espaces publics.
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme délivré par le FD
Statut	Octroyé
Introduit le	22 décembre 2014	date de réception du dossier
Enquête publique	12 février 2015 – 14 mars 2015
Commission de concertation	31 mars 2015
Décision notifiée	26 mai 2015	155 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	BUP

Chronologie

22 décembre 2014Dossier introduit
8 janvier 2015Dossier déclaré complet
12 février 2015Ouverture de l'enquête publique
14 mars 2015Clôture de l'enquête publique
31 mars 2015Commission de concertation
26 mai 2015Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
39 m	Division en logements	modifier le nombre de logements dans l’immeuble dénommé Résidence Europark, bloc A (régularisation simplifiée)	2025
49 m	Enseignes et publicité	maintenir un mobilier urbain d’information avec support de publicité (BXL0541)	2024
62 m	Division en logements	modifier le nombre de logements dans l’immeuble dénommé Résidence Europark, bloc B (régularisation simplifiée)	2025
85 m	Changement d'affectation	réaménager un restaurant au rez-de-chaussée et créer des chambres touristiques aux étages (mise en conformité)	2024
96 m	Division en logements	diviser une maison unifamiliale en 3 unités de logement et effectuer des travaux structurels intérieurs et extérieurs (m	2023

Autres dossiers à proximité : 04/PU/1897030, 04/PU/1917502, 04/PU/1917504, 04/PU/1830255, 04/PU/1846129, 04/PU/2016082, 04/PFD/1847597, 04/PU/1968773, 04/PU/1830154, 04/PU/1932046, 04/PFD/1932698, 04/PU/1903648, 04/PFD/2012165, 04/PFD/1968739, 04/PFD/1822599, 04/PU/2009088, 04/PFD/1839473, 04/PU/2044095, 04/PU/1860781, 04/PU/1935126, 04/PU/1955588, 04/PU/1843078, 04/PU/1996025, 04/PU/1837988, 04/PU/1911960

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)