Octroyé

Rue de la Loi 82

Bruxelles · 04/PFD/598201 · Permis d'urbanisme délivré par le FD

Rue de la Loi 82, à Bruxelles : changement d'affectation. Dossier octroyé, introduit le 14 avril 2016. La décision a été notifiée le 31 mai 2017, soit 412 jours après l'introduction.

Changer l’affectation d’un bureau en équipement d’intérêt public (crèche) avec modification de volume
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme délivré par le FD
Statut	Octroyé
Introduit le	14 avril 2016	date de réception du dossier
Enquête publique	24 février 2017 – 11 mars 2017
Commission de concertation	28 mars 2017
Décision notifiée	31 mai 2017	412 jours
Autorité compétente	BUP

Chronologie

14 avril 2016Dossier introduit
31 octobre 2016Dossier déclaré complet
24 février 2017Ouverture de l'enquête publique
11 mars 2017Clôture de l'enquête publique
28 mars 2017Commission de concertation
31 mai 2017Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
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45 m	Façade et châssis	Restaurer et renover la façade à rue	2022
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72 m	Espace public	Aménager une piste cyclable bidirectionnelle sur un tronçon de la rue de la Loi, entre l'avenue des Arts et le boulevard	2022
80 m	Changement d'affectation	Reconfigurer complètement tous les immeubles composant l’îlot Loi-Spa-Joseph II-Etterbeek (à l’exception du Loi 78) visa	2025
102 m	Enseignes et publicité	Remplacement des enseignes existantes suite à une adaptation du logo du Thon Hotel EU, ainsi que sur l’ajout de quelques	2026

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)