Refusé

Rue de la Loi 40

Bruxelles · 04/PFD/601794 · Permis d'urbanisme délivré par le FD

Rue de la Loi 40, à Bruxelles : changement d'affectation. Dossier refusé, introduit le 1 juin 2016. La décision a été notifiée le 26 juin 2017, soit 390 jours après l'introduction.

Régulariser une véranda amovible sur la terrasse arrière et changer l’affectation en lounge bar dansant occasionnel.
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme délivré par le FD
Statut	Refusé
Introduit le	1 juin 2016	date de réception du dossier
Enquête publique	21 avril 2017 – 6 mai 2017
Commission de concertation	23 mai 2017
Décision notifiée	26 juin 2017	390 jours
Autorité compétente	BUP

Chronologie

1 juin 2016Dossier introduit
5 avril 2017Dossier déclaré complet
21 avril 2017Ouverture de l'enquête publique
6 mai 2017Clôture de l'enquête publique
23 mai 2017Commission de concertation
26 juin 2017Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
13 m	Rénovation lourde	percer une trémie d’escaliers entre le 5ème et le 6ème étage d’un immeuble de bureaux	2024
13 m	Rénovation lourde	percer une trémie d'escalier entre le 5ème et 6ème étage d'un immeuble de bureaux	2021
44 m	Enseignes et publicité	Placer des enseignes sur le côté extérieur des vitres des châssis au 1er et 2ème étage d’un immeuble de bureaux	2023
44 m	Enseignes et publicité	placer une enseigne de type vinyle au niveau des vitres du rez-de-chaussée	2025
44 m	Enseignes et publicité	placer une enseigne de type vitrophanie au rez-de-chaussée (partie gauche) d’un immeuble de bureaux	2025

Autres dossiers à proximité : 04/PU/1960485, 04/PFD/1936193, 04/PFD/1988489, 04/PU/2012864, 04/GOU_PU/1975475, 04/PU/1947270, 04/SFD/1830190, 04/PU/1899952, 04/GOU_PU/1870189, 04/SFD/1867769, 04/PU/1978158, 04/PFD/1908056, 04/PFD/1855797, 04/PU/2044203, 04/PU/2008087, 04/PU/2018877, 04/PU/1942889, 04/PU/1924752, 04/PU/1975747, 04/PU/1800197, 04/PU/1970969, 04/PU/1866900, 04/PFD/1914321, 04/GOU_PU/1939589, 04/PFD/1901919

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)