Octroyé

Rue de la Loi 170

Bruxelles · 04/PFD/660285 · Permis d'urbanisme délivré par le FD

Rue de la Loi 170, à Bruxelles : espace public. Dossier octroyé, introduit le 21 décembre 2017. La décision a été notifiée le 7 mars 2019, soit 441 jours après l'introduction.

Construire un pavillon et un auvent destiné à l’accueil des visiteurs du bâtiment Charlemagne ; construire des protections périphériques rue Joseph II et rue Taciturne
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme délivré par le FD
Statut	Octroyé
Introduit le	21 décembre 2017	date de réception du dossier
Enquête publique	31 août 2018 – 15 septembre 2018
Commission de concertation	25 septembre 2018
Décision notifiée	7 mars 2019	441 jours
Autorité compétente	BUP

Chronologie

21 décembre 2017Dossier introduit
25 janvier 2018Dossier déclaré incomplet
27 juin 2018Dossier déclaré complet
31 août 2018Ouverture de l'enquête publique
15 septembre 2018Clôture de l'enquête publique
25 septembre 2018Commission de concertation
7 mars 2019Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
48 m	Espace public	Rénover et aménager l'esplanade du bâtiment Charlemagne.	2022
113 m	Division en logements	modifier le nombre de logements dans l’immeuble dénommé Résidence Europark, bloc B (régularisation simplifiée)	2025
114 m	Extension ou rehausse	diviser une maison unifamiliale en 3 unités de logement, transformer et étendre le volume et installer des terrasses (mi	2023
120 m	Division en logements	modifier le nombre de logements dans l’immeuble dénommé Résidence Europark, bloc A (régularisation simplifiée)	2025
138 m	Division en logements	diviser une maison unifamiliale en 4 logements et remplacer les menuiseries en façade avant par des menuiseries en PVC t	2026

Autres dossiers à proximité : 04/PU/1955588, 04/PU/1843078, 04/PFD/1922763, 04/PFU/1995274, 04/PFD/1822599, 04/PFD/1932698, 04/PFD/1968739, 04/PFD/2012165, 04/PU/2009088, 04/PU/1932046, 04/PFD/1847597, 04/PFU/1898272, 04/PU/1964912, 04/PU/1957340, 04/SFD/1913413, 04/PU/1826225, 04/PU/1986331, 04/PFD/1991139, 04/PFD/1993542, 04/PU/1991769, 04/PU/1894779, 04/PU/1918846, 04/PU/1903767, 04/PU/1935126, 04/PU/1996025

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)