Octroyé

Rue de la Loi 170

Bruxelles · 04/PFD/90903-01 · Permis d'urbanisme délivré par le FD

Rue de la Loi 170, à Bruxelles : rénovation lourde. Dossier octroyé, introduit le 30 août 1995. La décision a été notifiée le 28 février 1996, soit 182 jours après l'introduction.

Rénovation de l'immeuble Charlemagne
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme délivré par le FD
Statut	Octroyé
Introduit le	30 août 1995	date de réception du dossier
Commission de concertation	15 octobre 1996
Décision notifiée	28 février 1996	182 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Étude d'incidences	oui
Autorité compétente	BUP

Chronologie

30 août 1995Dossier introduit
5 septembre 1995Dossier déclaré complet
28 février 1996Décision notifiée · Octroyé
15 octobre 1996Commission de concertation

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
48 m	Espace public	Rénover et aménager l'esplanade du bâtiment Charlemagne.	2022
113 m	Division en logements	modifier le nombre de logements dans l’immeuble dénommé Résidence Europark, bloc B (régularisation simplifiée)	2025
114 m	Extension ou rehausse	diviser une maison unifamiliale en 3 unités de logement, transformer et étendre le volume et installer des terrasses (mi	2023
120 m	Division en logements	modifier le nombre de logements dans l’immeuble dénommé Résidence Europark, bloc A (régularisation simplifiée)	2025
138 m	Division en logements	diviser une maison unifamiliale en 4 logements et remplacer les menuiseries en façade avant par des menuiseries en PVC t	2026

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)