Octroyé

Rue Royale

Name: Rue Royale, Bruxelles
Address: Rue Royale, Bruxelles, Brussels-Capital Region, 1000, BE

Bruxelles · 04/PFU/144172 · Permis d'urbanisme unique délivré par le FD

Rue Royale, à Bruxelles : espace public. Dossier octroyé, introduit le 23 juillet 2002. La décision a été notifiée le 18 juillet 2003, soit 360 jours après l'introduction.

aménager une zone 30 dans le quartier Notre-Dame-aux-Neiges.
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme unique délivré par le FD
Statut	Octroyé
Introduit le	23 juillet 2002	date de réception du dossier
Commission de concertation	17 décembre 2002
Décision notifiée	18 juillet 2003	360 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	BUP

Chronologie

23 juillet 2002Dossier introduit
30 juillet 2002Dossier déclaré complet
17 décembre 2002Commission de concertation
18 juillet 2003Décision notifiée · Octroyé
10 mars 2005Dossier déclaré incomplet

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)