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Altaica Urban
Refusé

Rue de la Loi 91

Bruxelles · 04/PFU/155547 · Permis d'urbanisme unique délivré par le FD

Rue de la Loi 91, à Bruxelles : enseignes et publicité. Dossier refusé, introduit le 6 avril 2004. La décision a été notifiée le 5 janvier 2006, soit 639 jours après l'introduction.

aanbrengen van demonteerbare vlaggenmasten en vaandels
Description de la demande, dans sa langue d'origine (NL). Source : Nova.
Chiffres clés
Type de permisPermis d'urbanisme unique délivré par le FD
StatutRefusé
Introduit le6 avril 2004date de réception du dossier
Commission de concertation22 décembre 2004
Décision notifiée5 janvier 2006639 jours
Surfacesnon communiqué par la source
Autorité compétenteBUP

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré complet
  3. Commission de concertation
  4. Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
DistanceType de travauxObjetDate
20 mDémolitionDémolir un immeuble de bureaux2022
24 mEspace publicAménagement d’une piste cyclable bidirectionnelle , au niveau de rue de la Loi, sur le territoire de la Ville de Bruxell2022
28 mDémolition-reconstructionDémolir les deux immeubles en hors-sol et reconstruire un immeuble de bureaux comprenant 18 emplacements de parking en s2026
50 mTravaux énergétiquesModifier le permis d’urbanisme délivré le 22/12/2023 (permis modificatif : 04/PFU/1839236) qui portait sur la constructi2024
52 mConstruction neuveDemande initiale: Démolir un immeuble de bureaux (n°93-97) ; transformer l'immeuble (n°91) et changer de destination ver2022

Autres dossiers à proximité : 04/GOU_PU/1831882, 04/PFU/2002421, 04/PU/1987509, 04/PFD/1988649, 04/GOU_PU/2024603, 04/PFD/1922763, 04/PFD/1865559, 04/PFD/1997925, 04/PU/2040051, 04/PFU/2003356, 04/PU/2003487, 04/SFD/1863005, 04/PU/1968113, 04/PU/1939378, 04/PU/1835887, 04/PU/2037868, 04/PFD/1830672, 04/PU/1991474, 04/PU/1810457, 04/PU/1851851, 04/PU/1939568, 04/PFD/2006647, 04/PFD/1991139, 04/PU/2024536, 04/PU/1986331

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)