Rue de la Loi 61–65
Bruxelles · 04/PFU/159118 · Permis d'urbanisme unique délivré par le FD
Rue de la Loi 61–65, à Bruxelles : division en logements. Dossier octroyé, introduit le 12 octobre 2004. La décision a été notifiée le 9 février 2006, soit 485 jours après l'introduction. Il crée 17 m² de bureaux.
Régulariser les travaux non conformes au permis du 08/07/2004:
-Loi 61/63 et Lalaing 8/14:divers travaux, ea division de l'immeuble;
-Loi 65:cloisonnement sanitaire, installation de 5 fenêtres de toiture,augmentation du nombre de parkings (92 pl).| Type de permis | Permis d'urbanisme unique délivré par le FD | |
|---|---|---|
| Statut | Octroyé | |
| Introduit le | 12 octobre 2004 | date de réception du dossier |
| Commission de concertation | 25 janvier 2005 | |
| Décision notifiée | 9 février 2006 | 485 jours |
| Autorité compétente | BUP |
Chronologie
- Dossier introduit
- Dossier déclaré complet
- Commission de concertation
- Décision notifiée · Octroyé
Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.
Permis voisins
| Distance | Type de travaux | Objet | Date |
|---|---|---|---|
| 60 m | Changement d'affectation | Changer la destination dans le cadre d'une occupation temporaire : - du rez-de-chaussée de l'immeuble sis rue d'Arlon 10 | 2024 |
| 60 m | Reconversion de bureaux | Modifier temporairement l'affectation d'un bâtiment de bureau pour y accueillir (régularisation) : - au RDC : une outilt | 2024 |
| 62 m | Travaux énergétiques | placer un groupe de froid sur la toiture de l'immeuble (mettre en conformité) | 2022 |
| 86 m | Enseignes et publicité | Installer un support LED en façade, côté rue de la Loi. Ce panneau s'inscrit dans une démarche de signalétique contempor | 2025 |
| 86 m | Façade et châssis | Restaurer et renover la façade à rue | 2022 |
Autres dossiers à proximité : 04/PU/2040051, 04/PU/2033529, 04/PU/1835887, 04/PU/1991474, 04/PFD/1830672, 04/PU/2037868, 04/PU/1911291, 04/PU/1801115, 04/PFD/1865559, 04/PU/1963562, 04/PFU/1933161, 04/PU/1934101, 04/PFU/1963236, 04/PFU/2003354, 04/PFD/2006647, 04/PU/1851496, 04/PFU/1852931, 04/PFU/1846414, 04/PFD/1891951, 04/PFD/1997925, 04/PFD/2025947, 04/PU/1826025, 04/PFU/1827249, 04/SFD/1856198, 04/PFD/2032501
Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)