Octroyé

Rue de la Loi 1

Bruxelles · 04/PFU/1733591 · Permis d'urbanisme unique délivré par le FD

Rue de la Loi 1, à Bruxelles : espace public. Dossier octroyé, introduit le 29 novembre 2019. La décision a été notifiée le 13 janvier 2020, soit 45 jours après l'introduction.

installer temporairement différentes infrastructures mobiles dans le Parc de Bruxelles
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme unique délivré par le FD
Statut	Octroyé
Introduit le	29 novembre 2019	date de réception du dossier
Décision notifiée	13 janvier 2020	45 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	BUP

Chronologie

29 novembre 2019Dossier introduit
20 décembre 2019Dossier déclaré complet
13 janvier 2020Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)