Octroyé

Rue de la Loi 1

Bruxelles · 04/PFU/1750969 · Permis d'urbanisme unique délivré par le FD

Rue de la Loi 1, à Bruxelles : abattage d'arbres. Dossier octroyé, introduit le 10 juin 2020. La décision a été notifiée le 31 mars 2021, soit 294 jours après l'introduction.

Remettre en état les pelouses et bordures, remettre en état les chemins en dolomie et remplacer un alignement d'arbres
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme unique délivré par le FD
Statut	Octroyé
Introduit le	10 juin 2020	date de réception du dossier
Décision notifiée	31 mars 2021	294 jours
Début des travaux	19 avril 2021
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	BUP

Chronologie

10 juin 2020Dossier introduit
30 juillet 2020Dossier déclaré incomplet
13 novembre 2020Dossier déclaré complet
31 mars 2021Décision notifiée · Octroyé
19 avril 2021Début des travaux
1 septembre 2023event_works_ended

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)