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Refusé

Rue du Fossé aux Loups 18

Bruxelles · 04/PFU/1947677 · Permis d'urbanisme unique délivré par le FD

Rue du Fossé aux Loups 18, à Bruxelles : division en logements. Dossier refusé, introduit le 14 juin 2024. La décision a été notifiée le 28 mars 2025, soit 287 jours après l'introduction. Il compte 1 logements.

Remplacer l'escalier principal par un escalator, ajouter un logement au deuxième étage, ajouter un commerce avec mezzanine au rez-de-chaussée, et modifier les châssis du rez-de-chaussée et de l'entresol (régularisation).
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
1
Logements créés
Chiffres clés
Type de permisPermis d'urbanisme unique délivré par le FD
StatutRefusé
Introduit le14 juin 2024date de réception du dossier
Enquête publique7 novembre 2024 – 22 novembre 2024
Commission de concertation3 décembre 2024
Décision notifiée28 mars 2025287 jours
Autorité compétenteBUP

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré incomplet
  3. Dossier déclaré complet
  4. Ouverture de l'enquête publique
  5. Clôture de l'enquête publique
  6. Commission de concertation
  7. Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
DistanceType de travauxObjetDate
0 mTravaux énergétiquesplacer une tente solaire2024
0 mRénovation lourderemplacer l'escalier principal par un escalator, ajouter un logement au deuxième étage, ajouter un commerce avec mezzani2023
0 mCommerce ou horecad’une part diviser un commerce en deux commerces, construire un escalier, construire un nouveau plancher, placer une co2022
12 mChangement d'affectationchanger la destination de maison de commerce en immeuble de logements avec rez commercial, modifier les châssis de la fa2024
12 mChangement d'affectationchanger la destination du 1er étage de logement (studio) à commerce2026

Autres dossiers à proximité : 04/PU/1961493, 04/PFU/1961293, 04/PFU/1903408, 04/PU/2013356, 04/PFU/1935795, 04/PU/1894332, 04/PU/1905296, 04/GOU_PU/2034785, 04/PU/1967858, 04/PU/2022650, 04/PU/1837105, 04/PU/1850903, 04/PFD/1967679, 04/PU/2004109, 04/PU/1975507, 04/PU/1836200, 04/PU/1800168, 04/PU/1900007, 04/PFU/2002217, 04/PU/1951717, 04/PFU/1922665, 04/PFU/1907533, 04/PFD/1929795, 04/PU/1935084, 04/PU/1857696

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)