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Refusé

rue du Fossé aux Loups 14-16

Bruxelles · 04/PU/1961493 · Permis d'urbanisme privé

rue du Fossé aux Loups 14-16, à Bruxelles : changement d'affectation. Dossier refusé, introduit le 23 octobre 2024. La décision a été notifiée le 17 avril 2026, soit 541 jours après l'introduction.

modifier la structure portante, modifier la façade avant au rez-de-chaussée et au 1er étage, placer des gaines et 2 pompes à chaleur sur la parcelle voisine, changer l’utilisation d’un commerce de détails aux rez-de-chaussée et 1er étage (avec caves) en commerce avec consommation sur place (makifornia) (mise en conformité)
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
Chiffres clés
Type de permisPermis d'urbanisme privé
StatutRefusé
Introduit le23 octobre 2024date de réception du dossier
Enquête publique29 mai 2025 – 13 juin 2025
Commission de concertation24 juin 2025
Décision notifiée17 avril 2026541 jours
Surfaces—non communiqué par la source
Autorité compétenteBruxelles

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré incomplet
  3. Dossier déclaré complet
  4. Ouverture de l'enquête publique
  5. Clôture de l'enquête publique
  6. Commission de concertation
  7. Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
DistanceType de travauxObjetDate
0 mChangement d'affectationRégularisation de Permis d'Urbanisme pour une affectation Horeca2024
17 mTravaux énergétiquesplacer une tente solaire2024
17 mCommerce ou horecad’une part diviser un commerce en deux commerces, construire un escalier, construire un nouveau plancher, placer une co2022
17 mTravaux énergétiquesPlacer une tente solaire.2023
17 mRénovation lourderemplacer l'escalier principal par un escalator, ajouter un logement au deuxième étage, ajouter un commerce avec mezzani2023

Autres dossiers à proximité : 04/PFU/1947677, 04/PFU/1935795, 04/PU/1937938, 04/PU/2040566, 04/PU/1800168, 04/PU/2004109, 04/PU/2013356, 04/PU/1837105, 04/PU/1850903, 04/PU/1894332, 04/PU/1905296, 04/GOU_PU/2034785, 04/PU/1967858, 04/PU/1836200, 04/PU/1900007, 04/PFD/1967679, 04/PU/1975507, 04/PU/2022650, 04/PFU/2002217, 04/PU/2022659, 04/PU/1800201, 04/PU/1826691, 04/PU/1942287, 04/PU/1962864, 04/PU/2002510

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)