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Refusé

Rue Auguste Orts 12

Bruxelles · 04/PU/1719858 · Permis d'urbanisme privé

Rue Auguste Orts 12, à Bruxelles : rénovation lourde. Dossier refusé, introduit le 17 juillet 2019. La décision a été notifiée le 3 décembre 2020, soit 505 jours après l'introduction.

percer une baie dans le mur mitoyen du rez-de-chaussée entre 2 immeubles afin de créer un accès aux logements des étages distinct de ceux des commerces (travaux déjà réalisés)
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
Chiffres clés
Type de permisPermis d'urbanisme privé
StatutRefusé
Introduit le17 juillet 2019date de réception du dossier
Commission de concertation15 juillet 2020
Décision notifiée3 décembre 2020505 jours
Surfacesnon communiqué par la source
Autorité compétenteBruxelles

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré incomplet
  3. Dossier déclaré complet
  4. Commission de concertation
  5. Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
DistanceType de travauxObjetDate
3 mChangement d'affectationd’une part, changer l'utilisation du restaurant en commerce de restauration rapide exploitant à titre principal une acti2025
3 mChangement d'affectationd’une part, changer l'utilisation du restaurant en commerce de restauration rapide exploitant à titre principal une acti2025
4 mChangement d'affectationd’une part, changer l’utilisation d’un commerce en commerce de restauration rapide avec consommation sur place (mise en 2026
18 mChangement d'affectationtransformer lourdement et isoler le bâtiment, placer de nouveaux châssis, placer une nouvelle vitrine au rez-de-chaussée2025
18 mRénovation lourdeRenovatie van een gebouw met in totaal vijf verdiepingen, met één appartement per verdieping. Café op de begane grond. D2025

Autres dossiers à proximité : 04/PU/2036605, 04/PFU/2040320, 04/PFD/2013991, 04/PU/1959919, 04/PU/1893508, 04/PFU/1821618, 04/PFU/1980128, 04/PU/1992840, 04/PU/2000255, 04/PFU/2000203, 04/PU/1980243, 04/PU/2007376, 04/PFU/2007298, 04/PU/1917243, 04/SFD/1969971, 04/PFU/1998118, 04/PU/1998302, 04/PU/1853743, 04/SFD/1917158, 04/PU/1927628, 04/PU/1946910, 04/PU/1843605, 04/PU/1994653, 04/PU/1942798, 04/PU/1928891

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)