Octroyé

Rue du Bailli 1

Bruxelles · 04/PU/1793891 · Permis d'urbanisme privé

Rue du Bailli 1, à Bruxelles : changement d'affectation. Dossier octroyé, introduit le 19 juillet 2021. La décision a été notifiée le 17 mai 2023, soit 667 jours après l'introduction.

changer l'utilisation des rez-de-chaussée, de restaurant vers débit de boisson, créer un accès à la terrasse depuis la rue, modifier les baies donnant sur cette terrasse et transformer l'intérieur de l'horeca (mise en conformité)
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Octroyé
Introduit le	19 juillet 2021	date de réception du dossier
Enquête publique	23 juin 2022 – 8 juillet 2022
Commission de concertation	9 août 2022
Décision notifiée	17 mai 2023	667 jours
Autorité compétente	Bruxelles

Chronologie

19 juillet 2021Dossier introduit
23 août 2021Dossier déclaré incomplet
17 juin 2022Dossier déclaré complet
23 juin 2022Ouverture de l'enquête publique
8 juillet 2022Clôture de l'enquête publique
9 août 2022Commission de concertation
17 mai 2023Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
3 m	Rénovation lourde	réaménager les logements aux étages (3 logements)	2023
3 m	Enseignes et publicité	placer 2 enseignes parallèles lumineuses et 2 enseignes éclairées perpendiculaires aux façades (mise en conformité)	2021
17 m	Commerce ou horeca	transformer la vitrine d'un rez-de-chaussée commercial (mettre en conformité)	2025
27 m	Commerce ou horeca	aménager un espace self avec des distributeurs de billets (Batopin) et modifier la porte d’entrée	2023
36 m	Enseignes et publicité	placer 1 mobilier urbain d’information avec support de publicité (BXL0415MU)	2021

Autres dossiers à proximité : 04/PU/1810222, 04/SFD/1847467, 04/PU/1870776, 04/PU/2025935, 04/PFD/1847035, 04/SFD/1900311, 04/PU/1828641, 04/PU/1956744, 04/PU/1861980, 04/PU/1846082, 04/PU/1906844, 04/PU/1828538, 04/PU/1972373, 04/PU/1870788, 04/PU/1939761, 04/PU/1958360, 04/PFU/1967945, 04/PU/1968404, 04/PFD/1825352, 04/PU/1960052, 04/PFD/1912073, 04/PU/1946978, 04/PU/1914827, 04/PU/1975800, 04/PFU/2042846

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)