Octroyé

Avenue Emile De Mot 14

Bruxelles · 04/PU/1799446 · Permis d'urbanisme privé

Avenue Emile De Mot 14, à Bruxelles : extension ou rehausse. Dossier octroyé, introduit le 17 septembre 2021. La décision a été notifiée le 27 septembre 2022, soit 375 jours après l'introduction.

fermer une terrasse au 7ème étage d'un immeuble de rapport (mise en conformité)
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Octroyé
Introduit le	17 septembre 2021	date de réception du dossier
Enquête publique	23 juin 2022 – 8 juillet 2022
Commission de concertation	20 juillet 2022
Décision notifiée	27 septembre 2022	375 jours
Début des travaux	30 novembre 2022
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Bruxelles

Chronologie

17 septembre 2021Dossier introduit
11 octobre 2021Dossier déclaré incomplet
17 juin 2022Dossier déclaré complet
23 juin 2022Ouverture de l'enquête publique
8 juillet 2022Clôture de l'enquête publique
20 juillet 2022Commission de concertation
27 septembre 2022Décision notifiée · Octroyé
30 novembre 2022Début des travaux

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
16 m	Reconversion de bureaux	changer la destination d'un bureau en logement	2025
50 m	Extension ou rehausse	d’une part, construire une veranda au rez-de-chaussée d'une maison de maître (logement unifamilial), changer les châssis	2021
63 m	Toiture	aménager une terrasse sur la toiture plate arrière au 4ème étage d'un immeuble à appartements	2021
63 m	Autre	obtenir une dérogation du SIAMU pour les plafonds et planchers	2023
77 m	Division en logements	modifier le permis modificatif E740/2023 octroyé le 22-01-2024 (modifiant le permis E406/2019 octroyé le 12-04-2022) : d	2024

Autres dossiers à proximité : 04/PFD/1906627, 04/PFD/1894019, 04/PU/1907585, 04/PU/1964778, 04/PU/1938928, 04/PU/1996029, 04/PU/1901713, 04/PU/1909671, 04/PU/1950335, 04/PU/1948531, 04/PU/1868810, 04/SFD/1835605, 04/PU/1810418, 04/PU/1810592, 04/PU/1846988, 04/PU/1865653, 04/PFD/1859431, 04/PFD/1918583, 04/PFU/1926965, 04/PU/1848079, 04/PU/1959276, 04/PU/1820847, 04/PU/2023140, 04/PU/1859085, 04/PU/1996051

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)