Octroyé

Rue du Bailli 1

Bruxelles · 04/PU/1826127 · Permis d'urbanisme privé

Rue du Bailli 1, à Bruxelles : enseignes et publicité. Dossier octroyé, introduit le 20 décembre 2021. La décision a été notifiée le 19 avril 2023, soit 485 jours après l'introduction.

placer 2 enseignes parallèles lumineuses et 2 enseignes éclairées perpendiculaires aux façades (mise en conformité)
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Octroyé
Introduit le	20 décembre 2021	date de réception du dossier
Enquête publique	15 décembre 2022 – 30 décembre 2022
Commission de concertation	11 janvier 2023
Décision notifiée	19 avril 2023	485 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Bruxelles

Chronologie

20 décembre 2021Dossier introduit
12 janvier 2022Dossier déclaré incomplet
1 décembre 2022Dossier déclaré complet
15 décembre 2022Ouverture de l'enquête publique
30 décembre 2022Clôture de l'enquête publique
11 janvier 2023Commission de concertation
19 avril 2023Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
0 m	Rénovation lourde	réaménager les logements aux étages (3 logements)	2023
20 m	Commerce ou horeca	transformer la vitrine d'un rez-de-chaussée commercial (mettre en conformité)	2025
24 m	Commerce ou horeca	aménager un espace self avec des distributeurs de billets (Batopin) et modifier la porte d’entrée	2023
33 m	Enseignes et publicité	placer 1 mobilier urbain d’information avec support de publicité (BXL0514MU)	2021
33 m	Enseignes et publicité	placer 1 mobilier urbain d’information avec support de publicité (BXL0415MU)	2021

Autres dossiers à proximité : 04/SFD/1847467, 04/PU/1870776, 04/PU/2025935, 04/PFD/1847035, 04/PU/1956744, 04/PU/1828641, 04/SFD/1900311, 04/PU/1861980, 04/PU/1846082, 04/PU/1906844, 04/PU/1828538, 04/PU/1972373, 04/PU/1870788, 04/PU/1939761, 04/PU/1958360, 04/PFU/1967945, 04/PU/1968404, 04/PU/1960052, 04/PFD/1825352, 04/PU/1975800, 04/PFD/1912073, 04/PU/1914827, 04/PU/1946978, 04/PU/1961488, 04/PU/2042900

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)